Propriété intellectuelle : bien protéger vos créations en étapes simples
Ignorer la formalisation d'une idée créative expose à des litiges inattendus, même…
EIRL : Quelle est sa validité en France en 2025 ?
Les chiffres ne mentent pas : 0. C'est exactement le nombre de…
Faute intentionnelle : définition, impacts et enjeux juridiques
1 500. C'est le nombre de décisions de justice françaises qui, chaque…
Le cadre juridique de l’IA expliqué à travers ses principes clés
Chaque jour, l'intelligence artificielle s'immisce un peu plus dans nos vies, balayant…
Faire respecter la loi au quotidien : règles et obligations juridiques essentielles
Un panneau « Interdit de stationner » s'affiche en vedette devant la…
Cinq règles essentielles pour les employeurs à respecter en entreprise
Un bureau parfaitement rangé, un planning millimétré, des employés sur le qui-vive…
Réclamer ses documents de fin de contrat : démarches et conseils pratiques
En France, l'employeur n'a pas le luxe du temps : il doit…
Loi 25 du Québec : quel est l’objectif principal ? Décryptage et implications
Un organisme public peut désormais être frappé d'une lourde sanction pour avoir…
Appliquer la loi : conseils pratico-juridiques pour réussir
Un arrêt de la Cour de cassation peut bouleverser une jurisprudence établie…
Ce qu’il faut retenir sur les réglementations du commerce international
Oubliez l'idée que le commerce international n'est qu'une affaire de chiffres et…
Retrouver l’activité d’une entreprise après sa fermeture facilement
Certains entrepreneurs découvrent après la fermeture de leur entreprise qu'ils restent tenus…
Ce qu’il faut retenir sur un incident de confidentialité selon la loi 25
Le signalement d'un incident de confidentialité devient obligatoire dès qu'il existe un…
Projet de loi 64 vs loi 25 : différences, explications et points-clés
Le chiffre ne ment pas : 25. C'est le numéro de la…
Accès aux données personnelles : Qui peut les obtenir ?
Des fichiers entiers circulent à votre nom, sans que vous en ayez…
Travailler légalement sans fenêtre : ce que dit la loi en France
Le chiffre tombe comme un couperet : en France, près de 15…
Travailler 7 jours d’affilée au Canada : légalité, règles à respecter
Travailler sept jours d'affilée n'a rien d'exceptionnel pour de nombreux salariés canadiens.…
Circulaire obligatoire : faut-il la rédiger pour son entreprise ?
Dans certaines situations, l’absence de circulaire interne peut engager la responsabilité de…
Exonération CFE : quelles activités peuvent en bénéficier ?
Un grand nombre de micro-entrepreneurs ignorent que certaines activités bénéficient d’une exonération…
Clause la plus importante d’un contrat : nos astuces pour la choisir!
Aucune clause ne protège réellement toutes les parties si elle n’est pas…
Carte professionnelle : rôle, utilité et obligations à connaître en France
Quatre mille euros. C’est le prix d’un simple oubli sur un chantier,…
Optimisez votre pratique juridique grâce à Juriv’ia
La jurisprudence évolue désormais à un rythme dicté par la rapidité du…
Dettes en cas de cessation d’activité : responsabilité financière
La liquidation judiciaire n’efface pas tout d’un coup de baguette magique. Si…
Obligation sociale: définition, enjeux et exemples illustrés
Il y a dans chaque geste d’entreprise, même le plus anodin, une…
Dissolution d’une société endettée : procédures et implications
Lorsqu'une entreprise ne parvient plus à honorer ses dettes, la dissolution devient…
Faute intentionnelle en droit : définition et implications
En droit, la notion de faute intentionnelle revêt une importance fondamentale. Elle…
Normes internationales acceptées : un aperçu des standards mondiaux
Les normes internationales jouent un rôle fondamental dans notre quotidien, bien qu'elles…
Lois environnementales essentielles et leur impact sur la protection de la nature
Les législations environnementales jouent un rôle fondamental dans la préservation de nos…
Le principal désavantage du statut de SASU et ses impacts sur les entrepreneurs
Le statut de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) attire de nombreux…
Droits d’entrée : tout savoir sur les frais et conditions d’accès
Accéder à certains services ou événements peut souvent impliquer des frais d'entrée…
Définition d’un usage : les 3 critères essentiels
Pour bien cerner ce qu'est un usage, trois critères essentiels se distinguent.…
Justification des frais kilométriques : méthodes et astuces pratiques
Les frais kilométriques représentent une part importante des dépenses professionnelles pour de…

