1 500 euros envolés en un clic, envolés pour toujours : la fiscalité française ne panse pas les plaies numériques. Quand une arnaque vide un portefeuille de crypto-monnaie, l’administration ne reconnaît aucune charge à déduire. La règle est sèche : seules les moins-values issues d’une vente réelle de crypto-actifs se soustraient aux plus-values, et ce, pour une période maximale de dix ans. Que l’on agisse en simple particulier ou en professionnel aguerri, le motif de la perte ne change rien à l’affaire.
Malgré ce cadre, certains tentent d’invoquer la force majeure auprès du fisc. Mais la jurisprudence, sur ce point, reste verrouillée. Les démarches déclaratives, elles, oscillent entre complexité et manque d’uniformité.
Comprendre la fiscalité des crypto-monnaies en France : ce que dit la loi
Depuis 2019, l’État français encadre rigoureusement les transactions liées aux crypto-actifs. À chacune de vos ventes, la plus-value ou la moins-value se calcule en soustrayant le prix d’acquisition du prix de cession de vos jetons. Ce calcul, simple en apparence, structure l’imposition des particuliers avec une distinction claire : le régime fiscal n’est pas le même pour une activité ponctuelle ou récurrente.
Pour les particuliers, l’impôt se matérialise par une flat tax à 30 % (comprenant à la fois l’impôt sur le revenu fixé à 12,8 % et les prélèvements sociaux à 17,2 %). Il est néanmoins possible, lorsque les gains demeurent modestes, d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, une alternative parfois plus adaptée.
| Nature de la transaction | Imposition |
|---|---|
| Cession de crypto contre monnaie fiat | Flat tax 30 % ou barème progressif |
| Échange crypto/crypto | Non imposable (hors cession vers monnaie fiat) |
Côté professionnels, la règle bascule sur le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou celui des bénéfices non commerciaux (BNC), en fonction de la nature précise de l’activité. La fiscalité cryptomonnaies se module alors en tenant compte du type, de la fréquence des opérations et du statut du détenteur.
La réglementation, fondée sur le Code général des impôts, recense avec précision quelles opérations relèvent d’une imposition et quelle méthode de calcul employer. Le résultat imposable s’appuie exclusivement sur la plus-value nette de l’année, après retrait d’éventuelles moins-values du même exercice.
Perte de crypto-actifs : quelles situations ouvrent droit à une déduction fiscale ?
Le sujet de la perte de crypto-monnaies attise de nombreux débats et illusions. Les règles françaises ne laissent aucune place à l’interprétation : seules les moins-values subies lors de la cession réelle (vente ou utilisation pour acquérir des biens ou services) sont prises en compte dans le calcul fiscal. Les simples disparitions de fonds suite à une cyberattaque, un vol ou la perte de l’accès au portefeuille ne créent, elles, aucun droit à déduction.
L’administration considère uniquement la perte issue d’une transaction effective où le prix de cession est inférieur au prix d’acquisition. Ces moins-values sont imputables sur les plus-values de la même année, sans possibilité de les reporter sur les années futures pour les particuliers, quelles que soient les circonstances. Pour que la déduction soit recevable, la vente concernée doit cette fois entrer dans le champ de la flat tax ou du barème progressif.
Concrètement, seules certaines opérations autorisent à noter une perte :
- Cession de crypto-actifs en contrepartie d’euros ou d’une autre devise officielle
- Achat de biens ou de services réglés directement en crypto-monnaie
Dès que la transaction ne génère ni conversion en monnaie officielle, ni acquisition tangible, elle reste hors radars pour le fisc. Les pertes subies lors d’échanges uniquement entre crypto-actifs ne sont alors pas retenues. Pour les particuliers, les pertes ne s’imputent que sur les gains de la même année. Impossible de prolonger la mécanique, contrairement à ce qui se pratique dans certains placements financiers plus traditionnels.
Guide pratique : comment déclarer une perte de crypto-monnaie aux impôts
Pour déclarer une perte sur crypto-monnaie, la rigueur prime. Chaque opération déficitaire doit être détaillée, ticket par ticket. Pour un particulier, tout commence avec le formulaire 2042-C et son annexe 2086. Ce document recense chaque mouvement imposable : date, montant d’achat, prix de vente, calcul précis de la moins-value.
La déclaration en ligne simplifie généralement la démarche, mais on peut toujours passer par la voie papier. Il est impératif de s’assurer de la cohérence de ses montants : le fisc les recoupe aujourd’hui avec les fichiers transmis par les plateformes de trading. Toute détention de comptes ouverts à l’étranger doit également être signalée sur le formulaire dédié (3916 bis), sous peine de sanction, même en l’absence totale de plus-value à déclarer.
Pour éviter tout faux pas, mieux vaut procéder avec méthode. Voici un récapitulatif des étapes à suivre :
- Renseigner précisément chaque transaction concernée : conversion de crypto en euro ou utilisation pour paiement de biens/services
- Reporter le montant de la perte constatée sur la case correspondante du formulaire 2086
- Déclarer l’existence de comptes sur plateformes étrangères, si c’est le cas
La déclaration des revenus issus de crypto-actifs tolère zéro approximation. Les chiffres annoncés doivent correspondre sans équivoque à ceux transmis par les plateformes d’échange et figurer sur l’historique personnel du contribuable. Avec les nouveaux outils de contrôle mis en place par l’administration, les erreurs ou omissions n’échappent plus à la vigilance.
Particuliers, professionnels : quelles différences dans le traitement fiscal des pertes ?
Le régime fiscal varie radicalement en fonction de votre situation. Si vous agissez à titre particulier, toute perte constatée lors de la cession de crypto-actifs ne s’impute que sur d’autres plus-values de cryptomonnaie engrangées la même année. Ces moins-values demeurent cantonnées à la sphère crypto : impossible de les déduire du revenu global ou de les reporter sur la suite.
Côté professionnels, le décor change. Un trader professionnel ou un mineur intègre gains et pertes aux résultats des BIC ou des BNC. Ici, la perte sur crypto-monnaie trouve pleinement sa place dans le résultat global de l’activité : elle vient diminuer indifféremment les bénéfices, ouvre la possibilité à des amortissements ou à la déduction des frais réels, et, selon le régime, donne accès à des abattements particuliers comme le fameux 34 % pour les micro-BNC.
Pour s’y retrouver, il est utile de comparer ces deux réalités :
- Pour les particuliers : déduction limitée aux seuls gains de crypto de l’année, sans suite possible.
- Pour les professionnels : intégration globale au résultat, avec des options de report ou d’amortissement variées selon le statut fiscal.
La distinction entre activité occasionnelle et exercice professionnel ne se juge ni à la fréquence ni au volume : tout repose sur l’organisation et la finalité de l’activité, éléments souvent sources de litiges et de redressements lors des contrôles fiscaux. Cette frontière, poreuse, structure tout le système de taxation des crypto-actifs en France.
La volatilité est le quotidien des cryptos, mais le fisc, lui, ne vacille pas : la perte subie ne fait jamais table rase, et chaque mouvement s’inscrit, impassible, dans l’équation fiscale. Le cadre est en place. Savoir l’apprivoiser, c’est parfois sauver sa mise.
